Aux termes de l', lorsque la demande de logement social s'effectue auprès de l'un des guichets enregistreurs tels que des organismes HLM, des sociétés d'économie mixte (SEM) agréées… , elle est ...

Un arrêté du 22 septembre modifie le numéro CERFA du formulaire de demande de permis d’aménager. Ainsi, pour les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2024, il ne ...

Trois mois après la publication d’un premier formulaire de demande d’examen « au cas par cas », un arrêté du 26 juillet fixe une nouvelle version du formulaire Cerfa pour les études d’impact.

Pour effectuer une demande d'autorisation environnementale, il est désormais nécessaire d'utiliser le formulaire Cerfa n° 15964*02 (1) rendu obligatoire par un arrêté de la ministre de la Transition ...

Où trouver le formulaire pour faire une demande de permis de construire ? Quid du recours contre un permis de construire ? Quelles conditions sont requises pour le transfert d'un permis de construire ...

Le ministre de l’économie a promis, mercredi 6 mars, de simplifier les procédures administratives en faisant disparaître à l’horizon 2030 les formulaires Cerfa. Cette appellation regroupe près de 2 ...

Un nouveau formulaire Cerfa "Demande de capital décès" est désormais en ligne sur le site de l'assurance maladie (ameli.fr). Le capital décès est un droit garanti au conjoint ou au concubin par ...

[PERMIS DE CONSTUIRE] Le permis de construire est une étape incontournable lorsque l'on souhaite effectuer des travaux d'ampleur. Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir à son sujet. En ...

[CERFA 13703] Faire des travaux implique de déposer soit un permis de construire soit une déclaration de travaux. Le point sur le formulaire Cerfa 13703. En savoir plus sur notre politique de ...

Le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale. Sa signature est régie par un processus administratif encadré qui suppose ...

Si les chefs d'entreprise se réjouissent de la volonté du gouvernement de simplifier les démarches administratives, l'annonce de la suppression des formulaires Cerfa laisse une partie d'entre eux dans ...